Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Izitip, micro-entreprise immatriculée en France, dont l'adresse de contact est contact@izitip.fr(ci-après « le Vendeur »), et tout établissement professionnel passant commande sur la plateforme izitip.fr (ci-après « l'Acheteur »).

Le Vendeur commercialise des supports NFC personnalisésdestinés à la collecte de pourboires et d'avis clients : cartes de visite NFC, stickers NFC, présentoirs de table NFC, et tout autre support mentionné dans le catalogue.

Chaque support est pré-configuré pour rediriger vers la page de l'établissement sur izitip.fr. Les puces NFC sont activées avant expédition.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime de franchise en base de TVA — micro-entreprise).

Les frais d'expédition sont calculés selon la grille tarifaire affichée au moment de la commande et varient en fonction du montant total de la commande. La livraison peut être offerte au-delà d'un certain seuil de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de leur validation.

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Le Vendeur adresse un email de confirmationà l'Acheteur dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la réception de la commande.

En cas d'impossibilité de traiter la commande (rupture, erreur de prix), le Vendeur en informe l'Acheteur et procède au remboursement intégral si le paiement a été encaissé.

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison renseignée par l'Acheteur. Le délai de livraison est indicatif, généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés après confirmation de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.). Un numéro de suivi est communiqué à l'Acheteur lors de l'expédition lorsqu'il est disponible.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées par Izitip. La transaction est sécurisée par le protocole TLS/SSL.

La commande n'est confirmée qu'après encaissement effectif du paiement.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à contact@izitip.fravant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la fourniture d'une preuve d'expédition du retour.

Note : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou clairement configurés pour un établissement spécifique (puce NFC déjà activée sur la page de l'établissement).

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni des dysfonctionnements liés à l'infrastructure de l'Acheteur.

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@izitip.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur seront seuls habilités à connaître du litige.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.